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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par « LTA » (ci-après les « Produits ») sur le site LE TRÉSOR D’AARON (ci-après le « Site ») dont l’éditeur est Thérèse TIETTO LTA EI , MICRO ENTREPRENEUR, ayant son siège social à ST PRIEST 5 CHEMIN DE LA FOUILLOUSE , immatriculée au RCS de LYON sous le n°952591071, n° de TVA intracommunautaire FR62952591071, ci-après le «Vendeur ».

Si vous décidez d’utiliser le Site Internet, vous acceptez que LTA collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies aux articles 10 et 11 dans la présente Politique de Confidentialité et mentions légales.

L’Agence de communication Pubinlyon édite le Site Internet LTA, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le Site Internet ou par son intermédiaire. LTA a mis en place une Politique de Confidentialité, afin de communiquer auprès de ses utilisateurs ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations obtenues sur son Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sur le Site en langue française.

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucun autre document que les présentes ne pourront créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties.

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le Client).

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au Client, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Pour passer commande, le Client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton «Passer ma commande» / « Poursuivre ma commande» et fournit les informations relatives à son identification notamment prénom, nom et adresse, au mode de paiement ainsi qu’au mode de livraison.

Avant de cliquer sur le bouton « je valide mon panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande.

Après avoir pris connaissance du détail de la commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera l’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur le bouton « je valide mon panier ».

La validation du panier comporte la mention de paiement obligatoire et procèdera à un paiement en ligne sur un site sécurisé.

La confirmation et le paiement de la commande entraînent l’acceptation des CGV et forment le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des commandes réalisées sur le Site Internet, les commandes sont définitives dès la confirmation et le paiement de la commande.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Si les produits ne sont plus disponibles, la commande reste définitive ; seuls les délais de livraison seront prolongés d’un mois. LTA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard de livraison lors de la survenance d’un évènement de force majeure, grève, crise sanitaire.

En cas de rupture de stock du Produit, le Vendeur s’engage à informer le Client des délais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Dès que la commande est validée et payée dans les conditions décrites aux présentes, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 3 : OFFRE

Les Produits offerts à la vente présentés sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Tous les prix s’entendent en euros ttc. Les produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de la confirmation de la commande.

Les frais d’emballage et de transport, de livraison sont facturés en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande, figurant sur le récapitulatif de la commande du Client

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Une facture est établie par LTA et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Si le prix n’est pas réglé à LTA en totalité dans les conditions des présentes CGV, LTA ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés.

PAIEMENT PAR CARTE BLEUE

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le prix des Produits et les frais de livraison et d’emballage sont exigibles en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire de type Mastercard et Visa.

Le paiement minimum par carte bleue est de 1 €.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé via la plateforme Stripe.

Le Client reconnaît qu’à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de LTA, qui ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.

Le règlement sera considéré comme validé et débité après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

ARTICLE 5 : LIVRAISON – TRANSPORT

LTA livre les Produits en France. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, le Client devra entrer en contact directement avec LTA.

Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client sur la commande accepté.

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Client. Il appartient au Client de porter toutes réserves d’usage sur le bon de livraison du transporteur ou du livreur.

Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels au moyen de lettre suivie. LTA ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

LTA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation par le Client de sa commande.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 6 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.

Le Client doit notifier expressément sa volonté de se rétracter à LTA par le biais du site en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concernés.

LTA accusera réception de la volonté de rétractation du Client. Les rétractations effectuées sans prendre contact avec notre service ne pourront pas être prises en charge.

Le Produit doit être retourné, au plus tard dans les 14 jours de l’envoi de notification de la rétractation dans son emballage d’origine intact, complet avec notice et accessoires à l’adresse Madame Thérèse TIETTO – 5 chemin de la Fouillouse – 69800 SAINT PRIEST. Il est conseillé que le retour des Produits soit réalisé par une lettre suivie.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits.

Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés et ne pourront pas être remboursés.

Nous tenons à vous informer que les frais de retour sont à la charge du Client.

A réception du colis et sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, LTA procèdera au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dès sa récupération

LTA procédera au remboursement uniquement le prix du ou des produits.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

LTA se réserve la propriété des produits commandés par le Client jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES ET POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le Site Internet LTA, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de LTA à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Internet LTA avec mention de la dernière date de mise à jour.

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par LTA dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client. Ces informations peuvent également être exploitées par LTA afin d’optimiser les fonctions techniques ou logistiques ou encore pour lutter contre les utilisations abusives du Site.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS ET ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture des Produits proposé par LTA. En aucun cas, LTA ne communiquera, à titre onéreux ou à titre gratuit, les données personnelles des Clients à des Tiers.

LTA s’engage à satisfaire à toutes les obligations auxquelles il est soumis au titre de la réglementation applicable.

LTA garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

– par courrier postal à LTA – 5 CHEMIN DE LA FOUILLOUSE 69800 ST PRIEST

Vous pouvez demander à LTA de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies au Vendeur, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients, en contactant LTA par MAIL : letresordaaron@gmail.com.

S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à LTA les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. Le Vendeur peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du Site Internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée de protection de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

LTA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, la création du produits, etc, réalisés en vue de la fourniture des produits au Client.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – CLAUSE D’ATTRIBUTION ET JURIDICTION

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le site merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante letresordaaron@gmail.com.

Tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.